1. PREAMBULE

La société LENI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.283.656 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 399 049, dont le siège social est situé 94B rue Marceau à Montreuil (93100) édite des solutions technologiques et fournit diverses prestations à destination des organisateurs d’évènements.

LENI propose la Suite logicielle Klipso composée de plusieurs modules permettant la création et la gestion en ligne d’un évènement du Client.

Le Client peut directement utiliser les modules de la Suite Klipso en les paramétrant ou recourir aux prestations de LENI.

Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, associatif, artisanale ou libérale.

Préalablement à la conclusion du Contrat, les Parties ont convenu du périmètre fonctionnel au cours d’ateliers de travail et de réunions de présentation et le Client a pu s’assurer que la Suite Klipso répond à ses besoins initiaux.

Dès lors, le Client accepte de conclure les présentes Conditions Générales applicables en complément de toutes Conditions Particulières convenues entre les Parties.

  1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Client : désigne l’entité juridique intervenant en qualité de professionnel et pour les besoins de son activité professionnelle dont les coordonnées sont indiquées sur les Conditions Particulières.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales applicables à toutes Conditions Particulières.
Conditions Particulières : désignent le document contractuel (commande ou autre) précisant le Périmètre fonctionnel initial, les Prestations commandées par le Client et contenant d’éventuelles conditions dérogeant aux présentes Conditions Générales.
Contrat : désigne ensemble les Conditions Particulières et les Conditions Générales et tout éventuel avenant. Le Contrat vaut engagement du Client de payer le prix et engagement de LENI de fournir la Suite Klipso et les prestations. Le Contrat prévaut sur tout autre accord ayant pour objet l’utilisation de la Suite Klipso ou les Prestations.
Données personnelles : désigne les informations de toute nature, propres aux Utilisateurs et au Client et permettant de les identifier.
Durée : désigne la durée d’exécution des Prestations et la durée de la licence d’utilisation de la Suite Klipso, indiquées au Conditions Particulières.
Heures Ouvrables : désigne la plage horaire de réalisation des Prestations, soit de 9h00 à 17h30 en France métropolitaine, du lundi au vendredi sauf jours fériés français.
Identifiants : désigne tant l’identifiant propre de l’Utilisateur (“login”) que le mot de passe de connexion (“password”).
Niveaux de Service : désigne les niveaux de qualité des Prestations fournies par LENI.
Participants : désigne les catégories de public participant aux manifestations (exemples de Participants : exposants, visiteurs seuls ou en groupe, VIP/Honour Guest, acheteurs/top buyers, étudiants, membres, presse, congressistes, participants à des ateliers, conférenciers, influenceurs, intervenants, co-registrant, etc…).
Partie(s) : désigne(nt) ensemble ou séparément le Client et LENI.
Périmètre fonctionnel initial : désigne la réponse de LENI aux besoins initiaux du Client. La réponse est constituée de modules de la Suite Klipso et de Prestations. Toutes évolutions du Périmètre fonctionnel ou demandes de fonctionnalités nouvelles hors Périmètre fonctionnel initial donnera lieu à une extension de la licence initiale et à des Conditions Particulières ad hoc.
Plateforme : désigne toutes créations (Site web, Extranet, Back office) réalisées à partir de la Suite Klipso soit par le Client soit par LENI à partir des indications du Client. L’exploitation des Plateformes qui restent la propriété de LENI est réservée au Client.
Prestation : désigne les prestations fournies par LENI telles que définies lors de la Conditions Particulières.
Recette : désigne la période de vérification de conformité de toute Prestation par le Client par rapport aux Conditions Particulières ; période débutant de la mise à disposition du contenu et s’achevant 8 jours ouvrés plus tard.
Serveurs : désigne le système informatique et les serveurs de LENI et de ses prestataires d’infogérance, permettant de mettre à disposition du Client la Suite Klipso.
Suite Klipso : désigne le service SaaS édité par LENI. La Suite Klipso repose sur une base de données couplée à un outil CMS permettant de concevoir des sites Internet exploitant, en particulier, les données relatives aux événements du Client (formulaire d’inscription, etc.).
Tarifs : désigne les tarifs figurant applicables entre LENI et le Client.
Utilisateurs : désigne soit toutes personnes placées sous la responsabilité du Client et autorisées à utiliser la Suite Klipso dans le respect des termes de la licence concédée, soit toutes personnes autorisées à accéder aux Plateformes, via ses Identifiants

  1. DOCUMENTS

Le Contrat constitue l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du Contrat. En outre, il écarte les conditions générales d’achat du Client.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant (I) les Conditions Particulières, (II) les Conditions Générales. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut pour l’obligation en cause. Les Conditions Particulières complètent les Conditions générales et prévalent, en cas de désaccord, sur les Conditions Générales.

Les éventuels avenants ainsi que les Conditions Particulières font partie intégrante du Contrat.

  1. OBJET

Les présentes Conditions définissent les termes et conditions selon lesquels :
– LENI met à disposition la Suite Klipso conformément au Périmètre fonctionnel initialement commandé.
– LENI fournit les Prestations commandées.
– Le Client utilise la Suite Klipso selon le Périmètre fonctionnel commandé.

  1. EFFET – DUREE

La durée du Contrat, sa date d’entrée en vigueur ainsi que les conditions de son renouvellement sont précisées dans les Conditions Particulières.
Le Contrat, conclu pour une durée déterminée ne peut être résilié sauf faute de l’une ou l’autre des Parties. Sauf défaillance de l’une ou l’autre des Parties, les fautes seront précisées dans le cadre des conditions particulières

  1. DESCRIPTION ET UTILISATION DE LA SUITE KLIPSO

LENI a développé la Suite Klipso. Le Client définit dans les Conditions Particulières les Participants concernés par son projet et le Périmètre fonctionnel initial pour lequel il souhaite utiliser la Suite.
La Suite Klipso s’enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités que le Client est libre de commander.

6.1 Accès et Identifiants
6.1.1 Accès Client à la Suite et aux Plateformes Klipso
L’utilisation de la Suite Klipso ne requiert aucune installation. Il suffit d’avoir une connexion internet et accès à un navigateur dans une version récente. Le Client est responsable de la mise à jour de son navigateur.

Une liste de navigateurs compatible sera définie dans les conditions particulières. Par ailleurs le Client doit posséder une connexion internet suffisante et stable (3Mbs de débit min) pour le bon fonctionnement des solutions. Il doit également s’assurer de communiquer ce prérequis à l’ensemble des Participants.

Dans le cadre de prestations dites de « virtualisation », bien que LENI soit force de conseil, le client doit impérativement s’assurer que les Orateurs / Présentateurs, Speakers… á distance ont le matériel approprié (ordinateur, caméras, microphone, bande passante) et reçu la formation adéquate pour le bon déroulement de la prestation.

Les conditions Particulières pourront préciser d’autres conditions d’exploitation selon la nature de la prestation.

Lors de la première connexion à la Suite et aux Plateformes Klipso, l’Utilisateur doit créer un compte en renseignant ses Identifiants. LENI se réserve le droit, en cours d’exécution du Contrat, de changer les Identifiants pour des raisons techniques ou de sécurité. Le Client s’assure de la confidentialité des Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels, sous la seule responsabilité du Client. Les Identifiants ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers ou portés à leur connaissance. Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Suite et aux Plateformes Klipso aux personnes placées sous la responsabilité du Client, à protéger l’intégrité la disponibilité et la confidentialité des données et la disponibilité du service. Toute connexion/opération effectuée via les Identifiants du Client est réputée effectuée par lui. LENI dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de la Suite ou des Plateformes Klipso par un tiers au moyen des Identifiants personnels du Client. En cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée des Identifiants, le Client s’engage à avertir LENI sans délai, par téléphone confirmé par un courriel faisant l’objet d’un accusé de réception de la part de LENI, afin qu’il soit procédé à toute mesure rendue nécessaire pour protéger la Suite SaaS Klipso. En cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée du mot de passe, le Client peut lancer la procédure de réinitialisation du mot de passe.
Le Client est par ailleurs tenu d’informer LENI de toute brèche de sécurité ou de perte de données lui étant imputables dans un délai de 48H ouvrées.

6.1.2 Accès Participants aux Plateformes
Le Participant doit s’inscrire en ligne pour devenir Utilisateurs d’une Plateforme. Il doit veiller à maintenir à jour ses données et informations. Il peut les modifier à tout moment en accédant à son compte personnel via ses Identifiants sous réserve de l’existence du paramétrage par le client de ce compte Utilisateur. LENI ne saurait être responsable en cas de données non valides.

6.2 Hébergement – Monitoring et Astreintes
LENI assure l’hébergement et la sécurité de son service Klipso, de toutes informations, des Plateformes stockés sur ses Serveurs. LENI dispose d’une architecture d’hébergement permettant d’anticiper et d’accompagner les pics de fréquentation. L’infrastructure d’hébergement fait régulièrement l’objet d’audits anti-intrusion réalisés de façon inopinée par une société externe spécialisée en sécurité informatique.

La Suite SaaS Klipso est en permanence surveillée afin de garantir sa haute disponibilité. En cas de problème un dispositif de sondes, alerte immédiatement un opérateur pour une intervention immédiate.

S’agissant des données personnelles, se reporter à l’Article Protection des Données.

6.3 Modalités et conditions d’utilisation
Le Client s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation de la Suite Klipso telles que figurant dans la Documentation et dans les tutoriels en ligne. LENI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation non conforme de la part du Client. Le Client sont avertis qu’une Prestation de formation est vivement conseillée.

LENI garantit ne pas utiliser de logiciels libres dans les versions suivantes GNU General Public License 3, la GNU Lesser Version General Public License 3 et la licence GNU Affero General Public License Version 3.

6.4 Licence d’utilisation de la Suite Klipso
LENI concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transmissible et non cessible de la Suite Klipso, selon le Périmètre fonctionnel commandé, pour le monde et pour la durée fixée aux Conditions Particulières (ci-après « la Licence »).

Le Périmètre fonctionnel initial de la Licence de la Suite Klipso et ses éventuelles évolutions, sont détaillées dans les Conditions Particulières.

Le Client ne peut utiliser la Suite Klipso que conformément à leurs destinations et au Périmètre fonctionnel. En particulier, la Licence relative à Klipso n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client, l’utilisation de la Suite Klipso dans les conditions prévues aux Conditions Particulières, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Suite Klipso conformément à sa destination, via une connexion à un réseau de communications. En conséquence, toute autre utilisation est interdite. A ce titre, le Client s’interdit de procéder à toute diffusion, distribution, sous-licence, mise à disposition directe ou indirecte de la Suite Klipso au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux. En outre, le Client s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de la Suite Klipso par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification, notamment en vue de la création d’une solution similaire.

6.5 Licence d’utilisation exclusive des Plateformes, interfaces et développements spécifiques
Les Plateformes, et les éventuels interfaces ou développements spécifiques ne sont pas susceptibles d’appropriation.

LENI concède au Client un droit d’utilisation personnel, exclusif, non transmissible et non cessible des Plateformes de la Suite Klipso, des interfaces ou développements spécifiques commandés, pour le monde et pour la durée figurant sur leur Conditions Particulières respectives (ci-après « la Licence »).

Le Client ne peut utiliser les Plateformes et leurs éventuels interfaces ou développements spécifiques que conformément à leurs destinations. En particulier, la Licence relative aux Plateformes, interfaces ou développements spécifiques n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client, leur utilisation, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Plateformes, interfaces ou développements spécifiques conformément à leur destination, via une connexion à un réseau de communications.
Le Client s’interdit de procéder à toute distribution, sous-licence des Plateformes, interfaces ou développements spécifiques au bénéfice d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux. En outre, le Client s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente des Plateformes, interfaces ou développements spécifiques par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification, notamment en vue de la création d’une solution similaire.

  1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Client a la possibilité de commander les Prestations décrites ci-dessous. Les Conditions Particulières fixent le cadre des Prestations qu’il aura commandées.

7.1 Paramétrage d’un master ou de ses évolutions
LENI est susceptible de réaliser pour le compte du Client l’ensemble des paramétrages nécessaires à la réalisation des interfaces FrontOffice et Back-Office dont les spécificités correspondent au périmètre fonctionnel initial.

7.2 Interface
LENI peut réaliser une interface entre une Plateforme et le système d’information du Client ou d’un tiers.

7.3 Développements spécifiques
LENI peut réaliser des développements spécifiques à la demande du Client. Les conditions de réalisation de ces développements et leur éventuelle restriction d’utilisation par LENI devront impérativement être précisées dans les Conditions Particulières.

7.4 Hébergement dédié
LENI peut proposer un hébergement dédié et non mutualisé. Cet hébergement consiste à mettre à la disposition exclusive du Client un serveur sur lequel est hébergé la Suite Klipso (dans le respect du Périmètre fonctionnel commandé) et les données du Client.

Ce serveur dédié fait l’objet d’une maintenance spécifique. Les conditions particulières en préciseront les modalités

7.5 Formation
LENI dispense aux équipes du Client :
des plans de formation projet, animées par des chefs de projet aguerris à l’utilisation de la Suite Klipso. Le contenu pédagogique et les outils sont adaptés aux problématiques du projet (environnement et données du projet). Les formations projet se déroulent habituellement dans les locaux du Client.
des téléformations pour des besoins simples sur des sessions courtes de 1 à 2 heures, avec possible prise de contrôle à distance du poste de l’utilisateur.
des formations courtes d’une demie à une journée pour des groupes plus importants dispensées dans les locaux du Client.

Les modalités et coûts de ces formation seront précisés dans les conditions particulières.

7.6 Support et maintenance
Le support client ou “hotline”, est assuré par une équipe entièrement dédiée à ce service, afin de garantir un niveau élevé de réactivité. Chaque demande d’assistance (assistance à l’utilisation ou anomalies) est aiguillée vers un interlocuteur expert du Module concerné. L’équipe support est en relation permanente avec l’équipe R&D qui assure un support de second niveau pour les cas les plus complexes. Le Support fonctionne de la façon suivante :
Diagnostic : analyse la source d’un dysfoncti